LA FRAUDE FISCALE EN ALGERIE
La fraude fiscale est une “violation consciente au nom de la loi fiscale”. C’est, nous dit l’administration fiscale, “un ensemble de combinaisons juridiques, comptables ou de procédés matériels pour éluder l’impôt”. L’évasion fiscale est une autre notion qui renvoie à un autre phénomène plus difficile à cerner car pouvant avoir plusieurs causes y compris celles provenant de l’administration des impôts elle-même qui peut délaisser des niches fiscales sous-évaluer l’assiette imposable on encore tolérer les activités informelles.
La fraude fiscale, contrairement à l’évasion fiscale, est un “délit passible de tribunaux et de peines privatives de liberté”. On peut tout de suite souligner qu’en Algérie, fraude et évasion fiscales sont, hélas, des réalités assez répandues. Ce qui est plus regrettable encore, c’est que la fraude fiscale en Algérie ne peut être correctement évaluée, les données statistiques pouvant permettre des recoupements n’étant pas disponibles ou alors disponibles mais peu fiables. A titre d’exemple, le secteur privé algérien participe à près de 78% de la valeur ajoutée globale (hors hydrocarbures) mais il ne participait en 2003 qu’à un taux de 0,6% du PIB à la fiscalité ordinaire. Bien évidemment, les opérateurs économiques privés ne sont pas tous des fervents de la fraude fiscale mais ces chiffres que rappelle de temps en temps l’administration fiscale pour répondre aux demandes d’exonération ou d’abattements fiscaux présentées par ces opérateurs économiques privés, sont vraiment inquiétants pour nos finances publiques mais aussi pour notre sens du civisme, de la citoyenneté et de la solidarité. Il y a, nous dit l’administration fiscale, un développement important de la fraude fiscale dans notre pays. Un tel constat est pour le moins surprenant car on est en droit de se demander ce que font ou ce qu’ont fait nos ministres des Finances en charge de cette administration qui constate elle-même la fraude importante ?! Quelles sont les formes de manifestation de la fraude fiscale en Algérie ? L’administration des impôts cite :
1/ L’achat et la vente sans facture. Ce phénomène est très répandu en Algérie. Il porte préjudice à l’économie nationale sous deux aspects :
a) le Trésor public perd la TVA qui est prélevée par les commerçants et non reversée ;
b) la concurrence déloyale se généralise, les prix des commerçants sans facture étant nettement plus compétitifs que ceux pratiqués par les commerçants loyaux.
2/ L’administration des impôts a aussi constaté une pratique particulière aux commerçants algériens : ces derniers louent leurs registres du commerce à des commerçants fictifs, insaisissables par le fisc.
3/ Les avantages fiscaux accordés par le code des investissements sont détournés par de “faux investisseurs” qui n’utilisent leurs agréments que pour ces avantages fiscaux.
4/ La multiplication de marchés informels entraîne des pertes considérables pour le fisc compte tenu de la masse importante des marchandises commerciales et des masses d’argent qui y circulent.
5/ Un marché immobilier non transparent et spéculatif. Des transferts de revenus importants y ont lieu à l’occasion des mutations des biens immobiliers. Cette non-transparence est gravée par les sous déclarations systématiques aussi bien lors des ventes des biens immobiliers que lors des locations.
6/ Les activités libérales, en l’absence d’un mode de tarification réglementée, restent très faiblement fiscalisées.
7/ On peut ajouter à toutes ces pratiques frauduleuses la non-utilisation des moyens modernes de paiement et notamment le chèque. Tout s’achète et se vend en espèces. C’est la pratique de la “echkara !” (le sac !) Les causes de la fraude fiscale les plus souvent citées par notre administration des finances sont celles qui ont trait à :
• l’ouverture commerciale
• la déréglementation du système des prix. L’administration fiscale semble imputer ici la fraude fiscale à l’économie de marché ?! On voit bien ici le retard de notre administration dans la culture de l’ouverture de la concurrence, de la débureaucratisation de l’économie.
• les facilités d’obtention du registre du commerce
• la faiblesse du contrôle des administrations économiques
• le déphasage de l’administration fiscale par rapport au nouveau contexte économique national et mondial est aussi cité comme cause de la fraude fiscale mais il s’agit là de faiblesses de l’administration dont on ne comprend pas pourquoi elles n’ont pas été corrigées, l’Algérie ayant opté pour l’économie de marché depuis près de vingt ans ! Une administration des finances qui ne sait pas collecter l’impôt est un indice irréfutable d’une fragilité de l’Etat.
