Le malade a-t-il des droits?
Par définition, le malade est toujours en état de faiblesse. Il est dans l’impossibilité physique de s’opposer ni à l’administration qui l’accueille, l’héberge, le nourrit et le transporte, ni au praticien qu’une grande solidarité corporatiste peut rendre arrogant.
Une association pour la défense des droits du malade vient de voir le jour dans notre pays. Une association pas comme les autres. De type ONG, son statut l’exclut de toute subvention étatique. Ce qui lui confère une indépendance réelle. Elle n’en est qu’à ses premiers balbutiements. Heureuse et courageuse initiative qui devrait avoir tous les encouragements tant de l’Etat que des citoyens.
Heureuse par l’espoir qu’elle peut susciter pour une meilleure prise en charge du malade chez nous dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle n’est pas exemplaire. Courageuse, car l’association va évoluer dans un environnement législatif où le vide le dispute à la complexité de l’acte médical. D’où une première et lancinante question: existe-t-il des droits codifiés et précis du malade? Chez nous, la réponse est simple: c’est non. Dans le reste du monde c’est le clair-obscur.
L’Europe a bien une Charte des droits du patient datant de 2002 et qui s’appuie sur la déclaration d’Helsinki de 1964, de celle de Tokyo en 1975 et de la Convention européenne des droits de l’homme et de la médecine en 1997. Et ce n’est qu’en 2005 que la France s’est dotée d’une loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.
Même l’OMS ne dispose pas d’un code spécifique sur cette lancinante question. La 61e Assemblée mondiale de la santé qui doit se tenir à Genève du 19 au 24 mai prochain se préoccupera plus des mutilations sexuelles féminines que du droit des malades. Le seul référent pour tout le monde est la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’inconvénient est que la dite déclaration pèche par ses généralités et sa politisation effrénée.
Dans notre pays, le seul texte de loi existant est l’article 54 de la Constitution qui précise que «tous les citoyens ont le droit à la protection de leur santé». Ce qui n’est pas si mal. Néanmoins, il est difficile d’appliquer une telle disposition au quotidien avec pour seul moyen une vague Charte de la santé élaborée lors des Assises nationales de la santé tenues en mai 1998 à Alger.
Un tel état des lieux révèle que nous ne sommes pas très en retard dans ce domaine par rapport au reste du monde. Le mérite et le courage des fondateurs de l’Association algérienne de défense des droits du malade sont précisément là. Un travail titanesque les attend. Ils auront à convaincre tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par le sujet (ministère de la Santé, parlementaires, praticiens, etc.).
Les problèmes rencontrés par le malade dans notre pays sont multiples. A la qualité de la prise en charge très médiocre, stigmatisée par le ministre de la Santé lui-même, s’ajoute l’erreur médicale dont tout le monde sait que si elle n’est pas la règle, elle n’est cependant pas l’exception. Face à cela, le malade est démuni.
Par définition, il est toujours en état de faiblesse. Il est dans l’impossibilité physique de s’opposer à qui que ce soit. Ni à l’administration qui l’accueille, l’héberge, le nourrit et le transporte, ni au praticien qui jouit d’une grande solidarité corporatiste matérialisée par un puissant conseil de l’Ordre des médecins. Un conseil de l’Ordre qui tente de profiter du marasme pour proposer ses services où il aurait le rôle de juge et de partie.
Un conseil de l’Ordre qui veut accaparer l’expertise pour déterminer si erreur médicale il y a ou non. Ce qui est tout simplement absurde. La seule expertise au-dessus de tout soupçon pourrait être l’oeuvre d’un conseil de sages composé de médecins en retraite dont les confrères en exercice ne peuvent attendre aucune complaisance.
Le seul recours qui reste présentement au malade réside dans l’aide de sa famille et de ses proches quand ils en ont les moyens. C’est-à-dire rarement.
Par conséquent, l’importance d’un tel moyen de défense au profit du malade est indiscutable. Surtout que nous sommes ou serons tous un jour des malades. N’y échapperont ni les médecins, ni les Responsables à quelque niveau qu’ils soient, ni les infirmiers, ni les gestionnaires de la santé, ni un quelconque être humain.
L’association naissante est donc un instrument que nous devons tous encourager. Dans notre intérêt bien compris. Et même celui de faire avancer la réforme du secteur en cours.
Zouhir MEBARKI
