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Le département de la Justice a décidé enfin de mettre un terme à l’anarchie qui caractérise ce secteur quasiment dans l’informel qui génère une plus-value faramineuse.
Les notaires sont appelés à donner un coup de pouce à la justice qui croule sous les dossiers de litiges immobiliers et commerciaux. Malgré la loi de 1986 qui a aboli les “papiers timbrés” qui faisaient office d’acte de vente, les transactions n’ont pas cessé d’être enregistrées dans des actes administratifs sans valeur juridique. Des transactions douteuses, des ventes multiples d’un même bien ont souvent atterri devant les cours de justice pour d’interminables jugements.
Les cas de vente en pas de porte ou sur plan sont légion, d’autant qu’une majorité finit dans les procédures complexes de recours et de pourvois en cassation. Le département de la Justice a décidé, enfin, de mettre un terme à l’anarchie qui caractérise ce secteur quasiment dans l’informel qui génère une plus-value faramineuse.
C’est vrai que 60% des biens immobiliers non déclarés conformément, cela peut paraître choquant. Autant que les 90% des litiges dus aux actes administratifs. Plus étonnant encore, dans certaines régions du pays, on se contente d’un document d’écrivain public avec témoins. Les victimes n’ont souvent pas de voie de recours, surtout lorsqu’il s’agit d’hypothèque ou de vente sur plan qui tournent mal.
Ainsi, les notaires sont appelés à s’impliquer dans l’assainissement de cette situation en coopérant avec les nouvelles commissions des Domaines qui “épluchent” en aval tous les documents relatifs aux transactions immobilières avant l’établissement d’un quelconque acte.
Désormais, un prétendant à une vente sur plan doit souscrire au Fonds de garantie et se fera délivrer un acte notarié afin d’éviter tous les pièges des arnaques, la perte d’argent ou la saisie de l’hypothèque à laquelle conditionne sa banque le prêt.
Reste cependant à assainir les propriétés non répertoriées ou sans acte, les piles de dossiers litigieux et l’imposition du nouveau dispositif dans tout acte de vente. Une lourde tâche qui attend les notaires et la justice, mais qui risque de laisser en rade le contentieux historique des biens non conformes.
Djilali Benyoub
