Des normes ? Pour quoi faire ?

Où en est-on avec l’OMC ? Que gagne-t-on à y adhérer ? A l’exception de quelques entrefilets et des réactions, généralement hostiles du patronat, on sait très peu de choses de l’accession de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce. L’adhésion (on dit plutôt «accéder» à l’OMC) est organisée par l’article XII de l’accord sur l’organisation qui autorise «tout Etat ou territoire douanier jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de sa politique commerciale» à y accéder «à des conditions à convenir entre lui et les membres de l’OMC».

Les membres de l’organisation doivent donc convenir des modalités d’accession en suivant huit étapes faciles organisées en quatre paliers répondant à un questionnement progressif sur la maturité du prétendant à répondre au «cahier des charges» implicite. Premier palier : «Qui êtes-vous ? Parlez-nous de vous.» Au stade initial, le candidat à l’accession décrit les aspects de ses politiques commerciale et économique ayant une incidence sur les accords de l’OMC. Pour ce faire, il présente à l’OMC un aide-mémoire qui est examiné par le groupe de travail (ouvert à tous les membres) chargé de traiter sa demande.

L’Algérie est en cours de négociation pour son adhésion à l’OMC. A ce sujet, un groupe de travail a été constitué le 17 juin 1987 et ce processus devait initialement aboutir fin 2004. Le premier palier, allègrement franchi par l’Algérie, comporte trois phases : obtenir le statut d’observateur au sein de l’OMC, demander l’adhésion, soumettre un mémorandum sur le régime du commerce extérieur. Si obtenir le statut d’observateur au sein de l’OMC est à la portée du premier venu, demander l’adhésion est un peu plus compliqué. La procédure d’accession débute par la présentation, par écrit, d’une demande officielle d’accession par le gouvernement candidat.

Cette demande est examinée par le Conseil général, qui met en place un groupe de travail ou une commission (elle aussi ouverte à tous les membres) chargée de l’examiner à son tour et de lui présenter ses conclusions pour approbation. Le mémorandum ou aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur qui accompagne la demande d’adhésion traite de tous les aspects du commerce extérieur et de son régime juridique. Sur la base de cet aide-mémoire, le groupe de travail effectue une analyse détaillée des faits.

Lors des réunions suivantes, le groupe de travail entreprend une enquête poussée pour examiner les questions posées par les membres de l’OMC. Deuxième palier : «Examiner avec chacun d’entre nous ce que vous avez à offrir.» On s’assure ici que les conditions d’adhésion sont remplies ; celles-ci incluent l’engagement de souscrire aux règles de l’OMC relatives à l’adhésion et aux périodes transitoires requises par tout changement structurel ou législatif nécessité par cet engagement. A ce titre, et afin de préparer le pays à l’adhésion, le ministère du Commerce avait entrepris de réformer le code du commerce, de réviser la loi relative au registre du commerce et d’encadrer les professions et les activités commerciales qui nécessitent une réglementation particulière.

Autant de réaménagements destinés à faciliter l’examen favorable des principes et politiques du candidat par le groupe de travail et à ouvrir des négociations bilatérales parallèles entre le candidat et les différents membres. Ces négociations sont bilatérales, car chaque pays a des intérêts commerciaux qui lui sont propres. Elles portent sur les taux de droits, les engagements spécifiques en matière d’accès aux marchés et d’autres mesures concernant les marchandises et les services. Les engagements contractés par le nouveau membre s’appliqueront de la même manière à tous les membres de l’OMC conformément aux règles habituelles de non-discrimination, même s’ils ont été négociés au niveau bilatéral. En d’autres termes, ces négociations déterminent les avantages (qui peuvent prendre la forme de possibilités d’exportation et de garanties) que les autres membres de l’OMC peuvent espérer retirer de l’accession du candidat. Les résultats de ces négociations bilatérales sont regroupés dans un document qui fait partie de l’«ensemble des conditions d’accession» définitives. Troisième palier : «Et maintenant, rédigeons un projet de modalité d’accession ».

Lorsque le groupe de travail termine l’examen du régime de commerce du candidat et que les négociations bilatérales parallèles sur l’accès aux marchés sont achevées, il finalise les modalités d’accession. Celles-ci sont inscrites dans trois documents qui reprennent les résultats des négociations multilatérales et bilatérales : le rapport du groupe de travail, une proposition de traité d’adhésion (le «protocole d’adhésion») et la liste (le «programme») des engagements du futur Etat membre.

Quatrième palier : «Enfin, la décision ou approbation de l’«ensemble des conditions d’accession». L’ensemble de textes final, constitué du rapport, du protocole et des listes d’engagements, est présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Si les deux tiers des membres de l’OMC votent pour, le gouvernement candidat peut signer le protocole et accéder à l’organisation. Une fois approuvé, l’ensemble des conditions d’accession est de nouveau distribué sous forme de document non restreint. Ultime étape : l’adhésion finale.

30 jours après que le gouvernement candidat a notifié au secrétariat de l’OMC qu’il a mené à bien sa procédure de ratification, il devient membre à part entière. Pour l’Algérie, l’accession à l’OMC comportera la signature de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT de 1994), de divers accords relatifs à la libéralisation du commerce des marchandises, de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), de l’Accord sur les ADPIC (Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) et de l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (Accord sur les MIC).

Le gain escompté est la création d’un environnement plus favorable aux IED et de nouvelles opportunités d’investissement. En contrepartie, comme le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle garanti par un pays joue un rôle important dans le processus d’attraction de l’IED, il lui sera exigé de mettre en place un système efficace à cet effet pour veiller aux intérêts des opérateurs internationaux liés à la protection des brevets, des marques de fabrique et, plus généralement, au patrimoine intellectuel de l’entreprise.

L’argument de l’OMC est simple : «Le respect des normes internationales en matière de propriété intellectuelle adaptés à la spécificité du pays favorise le processus de transfert de technologie et représente une excellente opportunité de développement économique pour l’Algérie.» De plus, «la ratification de l’Accord sur les ADPIC engagera l’Algérie à se doter d’un instrument de lutte contre la contrefaçon, problème très important en Algérie : en effet, si au plan législatif les sanctions prévues sont très lourdes avec un champ d’application large (importation, exportation, vente, mise en circulation, etc.), dans les faits, la contrefaçon est pratiquée en toute impunité, le personnel administratif chargé de faire respecter la réglementation étant tout à fait insuffisant.»

Pour remédier à ce problème, l’OMC a un remède de cheval : «une stratégie progressive doit être mise en place en procédant à la baisse des tarifs douaniers (dans le cadre de l’OMC ou de l’accord d’association avec l’UE) en vue de leur suppression totale, puis la création d’un secteur privé national capable de produire en conformité avec les normes internationales avec un bon rapport qualité- prix.» Réda Hamiani, président du Forum des chefs d’entreprises (FCE), le sait mieux que quiconque : circonscrite à la sphère commerciale, l’ouverture risque d’être «fatale pour beaucoup d’entreprises algériennes qui ne peuvent pas actuellement faire face à la concurrence des sociétés étrangères qui, elles, sont solidement soutenues par leurs Etats et par leurs banques».

L’accord d’association avec l’Union européenne, entré en vigueur en septembre 2005, est passé par là : «Nous enregistrons une perte de substance, c’est-à-dire une désindustrialisation des entreprises qui tournent à 50% à peine de leurs capacités et n’adoptent plus que des stratégies de survie», a-t-il déploré. A propos de normes : au fait, pour quoi faire ?

Ammar Belhimer